En raison d'un trop grand nombre (voire même une déferlente) de publicités non désirées, de propositions malsaines et/ou frauduleuses et pour préserver l'intimité de ma famille, mes coordonnées personnelles n'apparaitront plus de façon directe dans les Conditions Générales de Vente sur ce site. Je les tiens néanmoins à votre disposition sur demande, via "contacter l'auteur".
Texte initial du 1er mai 2011
Mise à jour le17 avril 2012 et le 24 avril 2014
Mise à jour le 28 avril 2015
Dernière mise à jour le 1er avril 2016
1 - Identification du vendeur et contact
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par : Dame Valiste, auteur du site «Dame-Valiste.com»
et des manuels de couture "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps".
Adresse disponible sur demande et sur les bons de commande
Siret : 532 079 464 00014
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site «Dame-Valiste.com», dénommée ci-après : l’acheteur.
2 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dame Valiste et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site «Dame-Valiste.com», que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dame Valiste. Dame Valiste se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3 - Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente sur le site «Dame-Valiste.com» sont les manuels de couture "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps" dont les caractérisques sont précisées sur les fiches techniques, en page précédente des Conditions Générales de Vente, dans la limite des stocks disponibles.
Ces fiches techniques présentent les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Ces ouvrages sont vendus neufs.
Dame Valiste se réserve le droit d’offrir à la vente d’autres articles ultérieurement sur le site «Dame-Valiste.com». Dans ce cas, des précisions concernant ces articles seront apportées dans les Conditions Générales de Vente, le moment venu.
4 - Tarifs
Le prix des livres "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps" est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Le prix figurant sur ces livres est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de traitement et d’expédition, facturés en supplément et indiqués sur le bon de commande. Dame Valiste, en qualité d’auto-entrepreneuse, n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le prix intégral est exigible à la commande. Les ouvrages demeurent la propriété intégrale de Dame Valiste jusqu’au complet encaissement du prix par Dame Valiste. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En période de Soldes, dans le cadre strict de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur la fixation du prix du livre, la remise maximale tolérée ne pourra excéder 5% du prix des ouvrages.
Le prix figurant sur les livres, hors période de Soldes, sera le seul prix applicable à l’acheteur.
Le prix indiqué ne tient pas compte des frais d’expédition, spécifiés sur le bon de commande.
Une facture sera éditée et jointe au colis expédié par Dame Valiste.
Les manuels de couture "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps" sont réservés à la vente aux particuliers.
5 - Modalités de paiement
Toutes les réservations et/ou commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
• Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco :
Les paiements seront effectués par chèque bancaire, payable par une banque domiciliée en France Métropolitaine, à l’ordre indiqué sur le bon de commande, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
Le client garantit à Dame Valiste qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Dame Valiste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Dame Valiste se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque, en conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour d’encaissement du chèque.
• Pour les DOM-TOM, les pays de la Communauté Européenne, la Suisse et le Monde Entier :
En raison de la complexité des particularités spécifiques à chaque zone géographique en matière de paiement, de frais de port, de démarches douanières, limitation de poids... chaque demande sera traitée au cas par cas. Le client devra adresser une demande par email via "contacter l'auteur" en spécifiant la région ou le pays de destination et le nombre d’exemplaires souhaités.
Dame Valiste étudiera chaque demande et proposera au client un devis détaillé indiquant entre autre, le mode d’expédition, sa tarification et le mode de paiement envisageable. Le devis sera accompagné de la marche à suivre en cas d’acceptation de celui-ci.
Dame Valiste se réserve le droit d’accepter ou de refuser une expédition hors Union Européenne, en fonction de la complexité des formalités à remplir.
L’acceptation du devis vaut commande. Après acceptation du devis, le client est tenu d’effectuer le règlement dans les 7 jours par le moyen de paiement qui lui aura été proposé. Un paiement non reçu sept jours après la commande emporte l’annulation de plein droit et sans indemnités de la commande.
Le client garantit à Dame Valiste qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Dame Valiste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Dame Valiste se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Pour les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Dame Valiste. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Il est vivement conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
6 - Commande et confirmation de commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
• Pour la France Métropolitaine
L’acheteur qui souhaite acheter les livres "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps" doit obligatoirement télécharger et remplir lisiblement le bon de commande disponible sur le site «Dame-Valiste.com» et le renvoyer à l’adresse postale indiquée sur le bon de commande, accompagné du chèque de règlement.
L’acheteur est tenu de vérifier les détails de la commande et les informations personnelles qu’il y inscrit. Dame Valiste ne pourra être tenue pour responsable des erreurs commises par le client dans le bon de commande.
Le fait de remplir et d’expédier le bon de commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, implique d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Dame Valiste constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Dame Valiste et ses clients.
La confirmation de la commande enregistrée et toute autre communication se fera par courrier électronique (email), dès réception du bon de commande et du chèque l’accompagnant. L’accusé de réception par courrier électronique (ou confirmation de commande) est une formalité qui garantit à l’acheteur que sa commande a bien été enregistrée. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si dans un délai raisonnable, le client ne reçoit pas de confirmation de sa commande par courrier électronique,
merci de contacter Dame Valiste via "contacter l'auteur".
• Pour les DOM-TOM, les pays de la Communauté Européenne, la Suisse et le Monde Entier
En raison de la complexité des particularités spécifiques à chaque zone géographique en matière de paiement, de frais de port, de démarches douanières, limitation de poids... chaque demande sera traitée au cas par cas. Le client devra adresser une demande par email via "contacter l'auteur" en spécifiant le pays de destination et le nombre d’exemplaires souhaités.
Dame Valiste étudiera chaque demande et proposera au client un devis détaillé indiquant entre autre, le mode d’expédition, sa tarification et le mode de paiement envisageable. Le devis sera accompagné de la marche à suivre en cas d’acceptation de celui-ci. Des renseignements complémentaires seront alors demandés au client comme l’adresse de livraison par exemple. L’acheteur est tenu de vérifier les détails de la commande et les informations personnelles qu’il y inscrit. Dame Valiste ne pourra être tenue pour responsable des erreurs commises par le client dans le bon de commande.
Dame Valiste se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande pour une expédition hors Union Européenne, en fonction de la complexité des formalités à remplir.
L’acceptation du devis vaut commande et vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, implique d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Dame Valiste constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Dame Valiste et ses clients.
Après acceptation du devis, le client est tenu d’effectuer le règlement dans les 7 jours par le moyen de paiement qui lui aura été proposé. Un paiement non reçu sept jours après la commande emporte l’annulation de plein droit et sans indemnités de la commande.
La confirmation de la commande enregistrée et toute autre communication se fera par courrier électronique (email), dès réception du bon de commande et du chèque l’accompagnant. L’accusé de réception par courrier électronique (ou confirmation de commande) est une formalité qui garantit à l’acheteur que sa commande a bien été enregistrée. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si dans un délai raisonnable, le client ne reçoit pas de confirmation de sa commande par courrier électronique,
contacter Dame Valiste via "contacter l'auteur"
7 - Disponibilité
Les manuels de couture "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps" sont des éditions limitées. L’offre de produit et le prix seront valables tant qu’ils seront mentionnés comme disponibles et tant que le bon de commande sera téléchargeable sur le site «Dame-Valiste.com», dans la limite du stock disponible, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site.
La confirmation de commande implique la disponibilité de l’ouvrage.
Dans l’éventualité d’un épuisement du stock après passation de la commande par le client et/ou après confirmation de commande par Dame Valiste, celui-ci en sera informé par courrier électronique (email). La commande sera automatiquement annulée. Le client sera immédiatement remboursé.
8 - Les frais de port
Le calcul du montant des frais de port et d’emballage sera établi automatiquement en fonction du poids total du colis liés au nombre d’articles expédiés et de la destination de la livraison.
Dame Valiste se réserve le droit de modifier le montant des frais d’expédition à tout moment en fonction des hausses tarifaires pratiquées par la Poste, Mondial Relay ou tout autre transporteur. Cependant, les frais d’expédition seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
1 - France Métropolitaine, Corse et Monaco,
Pour la France Métropolitaine, Dame Valiste a établit un bon de commande spécifique disponible sous forme de pdf sur le site «Dame-Valiste.com». Le client est tenu de se référer aux indications tarifaires d’expédition indiquées sur ce bon de commande.
D’une façon générale, de 1 ou 4 exemplaires, les expéditions se feront en courrier prioritaire avec suivi par la Poste ou en Relay Colis, sous enveloppe à bulles. Par la Poste, à partir du 5ème exemplaire les expéditions se feront en Colissimo simple ou en Relay Colis, sous enveloppe à bulles ou emballage carton, en fonction du poids et de l'épaisseur.
2 - DOM TOM, zone 1 :
Guyanne, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Mayotte.
Les tarifs d’expédition seront communiqués par email sous forme de devis, en fonction du nombre d’exemplaires souhaité et de la destination. L'envoi se fera sous enveloppe à bulles en courrier simple prioritaire par la Poste.
3 - DOM TOM, zone 2 :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les TAAF
Les tarifs d’expédition seront communiqués par email sous forme de devis, en fonction du nombre d’exemplaires souhaité et de la destination. L'envoi se fera sous enveloppe à bulles en courrier simple prioritaire par la Poste.
4 - Pays de L’Union Européenne et Suisse :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (y compris Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican).
Les tarifs d’expédition seront communiqués par email sous forme de devis, en fonction du nombre d’exemplaires souhaité et de la destination. L'envoi se fera sous enveloppe à bulles en courrier simple prioritaire par la Poste.
5 - Reste du Monde :
Europe, Afrique, Amérique, Asie, Océanie.
Les tarifs d’expédition seront communiqués par email sous forme de devis, en fonction du nombre d’exemplaires souhaité et de la destination. L'envoi se fera sous enveloppe à bulles en courrier simple prioritaire par la Poste.
9 - Livraison et délais de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La commande sera exécutée et expédiée au plus tard dans un délai de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception du bon de commande et du chèque du client.
En cas de paiement par carte bancaire via Paypal ou par virement, la commande sera exécutée et expédiée au plus tard dans un délai de 6 jours ouvrés à compter de la date du versement, après confirmation de commande.
Au délai d’expédition s’ajoute le délai moyen de livraison de la Poste.
Délai moyen d’acheminement par la Poste donné à titre indicatif (souvent bien plus longs):
Lettre avec suivi vers la France Métropolitaine : J+3 à +5
Colissimo vers la France Métropolitaine : J+2
Outremer (Zone 1) : de 5 à 7 jours ouvrés.
Outremer (Zone 2) : de 7 à 10 jours ouvrés.
Union Européenne et Suisse : ≈ 3 à 5 jours ouvrés pour la plupart des destinations
Monde Entier : de 5 à 9 jours ouvrés.
Par Mondial Relay pour la France Métropolitaine : J+3 à +5
Dame Valiste ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison émanants de la Poste (grèves...) ou liés aux intempéries et catastrophes naturelles (neige, inondations...).
Le délai de livraison n’est pas imposé par la réglementation, cependant la loi définit un délai maximum de 31 jours à compter de la confirmation de commande.
Le délai de livraison peut être allongé, lors des congés de Dame Valiste ou lors de sa présence sur des Salon sans que cette information soit communiquée sur le site, pour des raisons évidentes de discrétion.
Retard d’expédition : En cas de retard d’expédition un courrier électronique (email) sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée.
Colis perdus : Le client est tenu de signaler le retard de livraison dès que le délai indiqué sur l’accusé de réception de la commande est dépassé. Dame Valiste est tenue de faire une enquête auprès du service de livraison. Le pistage du colis égaré peut prendre jusqu’à 21 jours à la Poste. En l’absence de livraison après 31 jours, le client peut obtenir le remboursement de sa commande.
Colis endommagés ou volés : Lors de la réception du colis, le client a obligation d’en vérifier l’aspect et de l’ouvrir devant le livreur ou le facteur et de s’assurer de l’absence d’anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, colis ouvert, objet détérioré...), et de lui notifier toutes réserves sur le produit livré, afin d’éviter toute contestation future.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le client peut bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues par la loi.
Le client peut aussi refuser la marchandise à la livraison et demander au transporteur (ou facteur) le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d’un «constat de spoliation» (constat 170) et doit garder en sa possession une copie de ce formulaire. Si le colis a été déposé dans la boîte aux lettres du client en son absence, sans avis de réception, le client a trois jours ouvrés suivant la date de livraison pour envoyer un courrier mentionnant les faits au vendeur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
10 - Remise en main propre
Dans le cas d’une proximité géographique entre l’acheteur et Dame Valiste, les ouvrages "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps" pourront être remis en main propre au client. Dans ce cas uniquement, le paiement pourra être effectué en espèces.
Dans ce cas, évidemment il n’y aura pas de frais d’expédition applicable.
La remise en main propre, service gracieux non facturé, se fera suivant les disponibilités et le bon vouloir de Dame Valiste, sans aucune obligation de sa part.
En cas d’impossibilité au jour et à la date prévue, une nouvelle date de mise à disposition sera proposée par courrier électronique.
Dans le cas d’une remise en main propre à une tierce personne choisie par le client, Dame Valiste devra être informée au préalable par le client de l’identité de cette personne par courrier électronique. La personne désignée devra présenter à Dame Valiste une pièce d’identité (La carte nationale d’identité, le permis de conduire et le passeport seront les seules pièces justificatives valables) et signer un reçu, lors de la remise en main propre. En aucun cas, Dame Valiste ne pourra être tenue pour responsable de la perte, de la détérioration ou de tout autre dommage causé à l’ouvrage par cette tierce personne.
11 - Droits de rétractation (ou de renonciation)
Code de la consommation sur le commerce à distance - Article L121-20
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de réflexion et de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis pour faire retour du produit à Dame Valiste contre-remboursement, sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, intacts et complets, sans trace d’utilisation (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Dame Valiste est tenue de rembourser le client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Il est préférable en cas de retour, de prévenir au préalable Dame Valiste (via contacter l'auteur) qui attribuera au client un numéro de retour et traitera ainsi en priorité cette demande.
L’adresse de retour est la même que l’adresse de commande (disponible sur demande, sur le bon de commande et sur la facture).
12 - Exclusion au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client sont exclus du droit de rétractation. En l’occurrence, tout les manuels "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps" qui seront dédicacés à la demande expresse du client ne seront ni repris, ni échangés.
13 - Remboursements
Dame Valiste s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, il faudra en faire état de manière détaillée par écrit, dans un courrier postal ou électronique et de renvoyer le ou les produits. Dame Valiste procédera, selon le choix du client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Le remboursement des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit (réduction, Soldes...) seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement du dit produit.
14 - Propriété Intellectuelle
(article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle)
Les manuels de couture "Secrets de Sacs", "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps" sont protégés par copyright. L’ensemble du contenu de ces ouvrages, à savoir : les textes, les illustrations, les photos, les patrons et les modèles est strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute utilisation des modèles à des fins commerciales ne pourra se faire sans l’autorisation préalable de l’auteur.
Toute reproduction, traduction, adaptation ou représentation totale ou partielle des textes, des photos, des images, schémas ou patrons, par tout procédé que ce soit est strictement interdite, pour tous pays et constitue une contrefaçon.
15 - Responsabilité
Les ouvrages "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps" sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Dame Valiste ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation de l’ouvrage commandé.
Les photographies des ouvrages communiquées sur le site «Dame-Valiste.com» le sont à titre illustratif. Elles sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les ouvrages "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps" sont accompagnés d’un descriptif (premières pages des bons de commande). Dame Valiste invite le client à se reporter à ce descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il est invité à contacter Dame Valiste par courrier électronique, via "contacter l'auteur".
Dame Valiste n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Les ouvrages "Instants Précieux", "Grain de Folie", "Esprit Masculin" et "l'Air du Temps" ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Dame Valiste n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Dame Valiste ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
16 - Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions de Vente en ligne tiennent lieu de contrat et sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
17 - Données à caractère personnel
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé.
Dame Valiste s’engage à ne diffuser les informations et données concernant le client qu’aux seuls acteurs des relations commerciales (Transporteur, La Poste, traitement bancaire...). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant.
Le client sera susceptible de recevoir des informations et des offres émanant de Dame Valiste, en vue éventuellement d’une nouvelle édition, ou dans l’éventualité d’un erratum par exemple. Si le client ne souhaite pas recevoir ce type d’information, il peut à tout moment en faire la demande à Dame Valiste par courrier électronique via "contacter l'auteur".
18 - Archivage - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Dame Valiste dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des factures et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
19 - Acceptation des conditions Générales de Vente
En retournant le bon de commande ou en acceptant le devis proposé par Dame Valiste, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et y adhérer de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total. À défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
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